dimanche 28 septembre 2008

Décision de Loteries en 1851

Dans la série "originale"

Niort Le 31/10/1851
Monsieur le Maire
En réponse au certificat que vous m'avez adressé et qui portait la date du 21 de ce mois, j'ai l'honneur de vous informer que je ne puis accéder à la demande formée par le Sieur Barbier Auguste, maréchal, de mettre en loterie une charrette qu' il a confectionné lui même, la loi du 21 mai 1836 et les instructions ministérielles s'y opposent formellement.
Veuillez je vous prie, en donner avis au Sieur Barbier
Agréez Monsieur le Maire
l'assurance de ma considération distinguée
Le Préfet

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